Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

L'identité du vendeur n'est pas encore publiée et sera ajoutée ici avant toute première vente : voir la page mentions légales. Aucune commande ne peut être passée tant que le paiement en ligne n'est pas activé.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente d'articles d'équipement de la maison conclue sur le site maisonselect-france.com entre le vendeur et un consommateur. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

3. Articles

Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche, telles que publiées par le fabricant. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En l'absence de photographie, la fiche affiche une vignette neutre plutôt que l'image d'un autre produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, prix à payer, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant total, frais compris, est récapitulé avant le paiement. Aucun prix de référence barré n'est affiché : le site n'a pas d'historique de prix au sens de l'article L112-1-1 du code de la consommation.

5. Commande

La commande suit trois étapes sur une page unique : coordonnées, adresse de livraison, paiement. Le détail complet de la commande est affiché immédiatement avant le bouton de validation, lequel indique sans ambiguïté que la commande oblige à payer (art. L221-14). La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé par l'établissement bancaire.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe. Les données de carte ne transitent pas par les serveurs du vendeur. Le montant est prélevé à la validation de la commande.

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine. Aucun barème de frais de livraison n'est en vigueur à ce jour : aucun frais n'est ajouté au total d'une commande. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1).

Le transfert des risques s'opère à la remise du bien. En cas de dommage, des réserves écrites doivent être portées sur le bon de livraison.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L221-18). Les modalités et le modèle de formulaire figurent sur les pages retours et formulaire de rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

9. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Ces garanties sont gratuites. Aucune garantie commerciale n'est vendue sur ce site.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page données personnelles.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@maisonselect-france.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées avant la première vente.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (art. R631-3 du code de la consommation).